Permis de construire Locaux N° 02217119Q0030

Permis de construire n° 02217119Q0030 à Plaintel pour 185 m² de locaux, Le Petit Vauridel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 02217119Q0030

Demandeur

SCI DU VAURIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217119Q0030 a été délivré le 3 septembre 2019, pour un projet situé Le Petit Vauridel. SCI DU VAURIDEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 880 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 178. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 880 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2020. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2020

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 880 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 361 m² à 546 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 546 m²
Total 361 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 361 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 546 m²
dont Entrepôt 361 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 546 m²
Total locaux 361 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU VAURIDEL, dont l'adresse déclarée est à Plaintel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DU VAURIDEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829215433
SIRET
82921543300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PLAINTEL (22940)

Autres dossiers de SCI DU VAURIDEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217119Q0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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