Permis de construire n° 02217113Q0003 à Plaintel pour 74 m² de locaux, rue de la Ville Gourelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 02217113Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2013 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217113Q0003 porte sur un projet situé rue de la Ville Gourelle.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2013, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 23 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 2786. Sur la même voie, rue de la Ville Gourelle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2013. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plaintel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 684 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 684 m² |
| Total | 684 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 684 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 684 m² |
| Total locaux | 684 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217113Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ville Gourelle à Plaintel (22940)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Ville Gourelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.