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Déclaration préalable Locaux N° 02217117Q0012

Déclaration préalable n° 02217117Q0012 à Plaintel pour 16 m² de locaux, 7 Pl D Armes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Pl D Armes, à Plaintel (22940).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR et accordé le 15 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217117Q0012, déposé en mairie de Plaintel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier DP n° 02217117Q0012

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mars 2017 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02217117Q0012 porte sur un projet situé 7 Pl D Armes. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1737, 0E1743, 0E2156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1737 0E1743 0E2156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	267 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	267 m²
Total	267 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	16 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	0 m²
Autres activités	251 m²	16 m²	0 m²	16 m²	267 m²
dont Bureaux	251 m²	16 m²	0 m²	16 m²	267 m²
Total locaux	267 m²	16 m²	16 m²	0 m²	267 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 777456179
SIRET: 77745617900020
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PLAINTEL (22940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217117Q0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Pl D Armes, à Plaintel (22940).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR et accordé le 15 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217117Q0012, déposé en mairie de Plaintel.

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