Permis de construire Logement N° 02217116Q0038

Permis de construire n° 02217116Q0038 à Plaintel pour 327 m² de logement

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 02217116Q0038

Demandeur

COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2017 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217116Q0038 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
496880337
SIRET
49688033700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Autres dossiers de COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217116Q0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217116Q0038, déposé en mairie de Plaintel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plaintel

Autres types d'autorisations à Plaintel