Permis de construire n° 02217113Q0037 à Plaintel pour 855 m² de locaux, ZA du Grand Plessix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 février 2014
Dossier PC n° 02217113Q0037
Demandeur
SARL PETRO 29 S
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2014 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217113Q0037 porte sur un projet situé ZA du Grand Plessix. SARL PETRO 29 S est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 855 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 087 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle B 3018. Sur la même voie, ZA du Grand Plessix, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 855 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 15 m² à 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 870 m² |
| Total | 15 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 870 m² |
| dont Entrepôt | 15 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 870 m² |
| Total locaux | 15 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL PETRO 29 S, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL PETRO 29 S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409374295
- SIRET
- 40937429500031
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SARL PETRO 29 S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217113Q0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA du Grand Plessix à Plaintel (22940)
Les 3 autres permis de construire recensés ZA du Grand Plessix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.