Permis de construire Locaux N° 02217114Q0003

Permis de construire n° 02217114Q0003 à Plaintel pour 32 537 m² de locaux, Parc D Activites Grand Plessis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 02217114Q0003

Demandeur

SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2014 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217114Q0003 porte sur un projet situé Parc D Activites Grand Plessis. La demande émane de SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 537 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC5, ZC6, ZC7. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 763 m²

Surface créée

32 537 m²

Variation nette

+32 537 m²

Surface totale après

32 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC5 ZC6 ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 537 m² 32 537 m²
Total 0 m² 32 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 537 m² 32 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 537 m² 32 537 m²
dont Bureaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 624 m² 31 624 m²
Total locaux 0 m² 32 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 537 m² 32 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
637020819
SIRET
63702081900016
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217114Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activites Grand Plessis, à Plaintel (22940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE et accordé le 30 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217114Q0003, déposé en mairie de Plaintel.

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