Permis de construire Locaux N° 02217114Q0041

Permis de construire n° 02217114Q0041 à Plaintel pour 664 m² de locaux, Za Du Grand Plessix

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 02217114Q0041

Demandeur

SCI DU GRAND PLESSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Grand Plessix, le permis de construire n° 02217114Q0041 a été délivré le 2 mars 2015 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCI DU GRAND PLESSIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3010. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
03/04/2015
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND PLESSIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804963668
SIRET
80496366800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE F IL (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217114Q0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Du Grand Plessix, à Plaintel (22940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU GRAND PLESSIS et accordée le 2 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217114Q0041, déposé en mairie de Plaintel.

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