Permis de construire Locaux N° 03518413B0014

Permis de construire n° 03518413B0014 à Montauban-de-Bretagne pour 3 344 m² de locaux, Za La Brohiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 03518413B0014

Demandeur

SARL PETRO 29 S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518413B0014 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé Za La Brohiniere. Le projet est porté par SARL PETRO 29 S.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 344 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J296P, J294P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 928 m²

Surface créée

3 344 m²

Variation nette

+3 344 m²

Surface totale après

3 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

J296P J294P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 344 m² 3 344 m²
Total 0 m² 3 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 344 m² 3 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 344 m² 3 344 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 344 m² 3 344 m²
Total locaux 0 m² 3 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 344 m² 3 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PETRO 29 S

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409374295
SIRET
40937429500015
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de SARL PETRO 29 S

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518413B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Brohiniere, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL PETRO 29 S et accordée le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518413B0014, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Montauban-de-Bretagne