Permis de construire Locaux N° 02217113Q0035

Permis de construire n° 02217113Q0035 à Plaintel pour 1 666 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 02217113Q0035

Demandeur

COMMUNE DE PLAINTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217113Q0035 a été délivré le 10 février 2014 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLAINTEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 666 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 666 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Total locaux 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAINTEL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201719
SIRET
21220171900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLAINTEL (22940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217113Q0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLAINTEL et accordée le 10 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217113Q0035, déposé en mairie de Plaintel.

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