Le permis de construire n° 02216924A0001, délivré le 30 juillet 2024 à Peumerit-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 43 Le Loc H.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 386 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/03/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 948, C 950. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Peumerit-Quintin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 386 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

24/03/2025

Autorisation

30/07/2024

Chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peumerit-Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 948 C 950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Loc H

Territoires administratifs

Commune: Peumerit-Quintin Code postal 22480 Identifiant INSEE 22169
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 386 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Total	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAËL-PESTIVIEN (22160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216924A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	24/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peumerit-Quintin

PC n°02216913P0001 Locaux Commencé

Kernicol

Peumerit-Quintin (22480)

Nouvelle construction

06 mars 2013 983 m² SDP GAEC DE KERNICOL

DP n°02216916P0001 Locaux Autorisé

60 Kernilien

Peumerit-Quintin (22480)

Nouvelle construction

11 juil. 2016 11 m² SDP

DP n°02216920A0002 Locaux Autorisé

Le Loc H

Peumerit-Quintin (22480)

Extension sans transformation

27 nov. 2020 5 m² SDP MEGALIS BRETAGNE

PC n°02216920A0002 Logement Annulé

11 Kersolec

Peumerit-Quintin (22480)

Transformation sans extension

12 janv. 2021 53 m² SDP

DP n°02216926A0004 Logement Autorisé

34-36 Le Bourg

Peumerit-Quintin (22480)

Extension sans transformation

07 mai 2026 129 m² SDP COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN