La déclaration préalable n° 02216916P0001, accordée le 11 juillet 2016 à Peumerit-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 60 Kernilien.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 192 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 634. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Peumerit-Quintin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peumerit-Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernilien

Territoires administratifs

Commune: Peumerit-Quintin Code postal 22480 Identifiant INSEE 22169
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 192 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 m²	11 m²	11 m²
dont Entrepôt	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	11 m²	11 m²	11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEUMERIT-QUINTIN (22480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216916P0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peumerit-Quintin

PC n°02216913P0001 Locaux Commencé

Kernicol

Peumerit-Quintin (22480)

Nouvelle construction

06 mars 2013 983 m² SDP GAEC DE KERNICOL

DP n°02216920A0002 Locaux Autorisé

Le Loc H

Peumerit-Quintin (22480)

Extension sans transformation

27 nov. 2020 5 m² SDP MEGALIS BRETAGNE

PC n°02216920A0002 Logement Annulé

11 Kersolec

Peumerit-Quintin (22480)

Transformation sans extension

12 janv. 2021 53 m² SDP

PC n°02216924A0001 Logement Commencé

43 Le Loc H

Peumerit-Quintin (22480)

Transformation sans extension

30 juil. 2024 70 m² SDP

DP n°02216926A0004 Logement Autorisé

34-36 Le Bourg

Peumerit-Quintin (22480)

Extension sans transformation

07 mai 2026 129 m² SDP COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN