Permis de construire n° 02216913P0001 à Peumerit-Quintin pour 983 m² de locaux, Kernicol
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 02216913P0001
Demandeur
GAEC DE KERNICOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216913P0001, délivré le 6 mars 2013 à Peumerit-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kernicol. GAEC DE KERNICOL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 002 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/06/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 65, B 59. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Peumerit-Quintin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Peumerit-Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernicol
Territoires administratifs
- Commune
- Peumerit-Quintin Code postal 22480 Identifiant INSEE 22169
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 002 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 983 m² à construire.
La surface de plancher passe de 396 m² à 1 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 379 m² |
| Total | 396 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 379 m² |
| Total locaux | 396 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERNICOL, dont l'adresse déclarée est à Peumerit-Quintin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE KERNICOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451687651
- SIRET
- 45168765100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PEUMERIT-QUINTIN (22480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216913P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |