Permis de construire n° 02216913P0001 à Peumerit-Quintin pour 983 m² de locaux, Kernicol
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 02216913P0001
Demandeur
GAEC DE KERNICOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216913P0001, délivré le 6 mars 2013 à Peumerit-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kernicol. GAEC DE KERNICOL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B65, B59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peumerit-Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Peumerit-Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernicol
Territoires administratifs
- Commune
- Peumerit-Quintin Code postal 22480 Identifiant INSEE 22169
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 379 m² |
| Total | 396 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 379 m² |
| Total locaux | 396 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERNICOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451687651
- SIRET
- 45168765100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PEUMERIT-QUINTIN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216913P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |