Permis de construire n° 02216920A0002 à Peumerit-Quintin pour 53 m² de logement, 11 Kersolec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 janvier 2021
Dossier PC n° 02216920A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216920A0002 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2021 à Peumerit-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 11 Kersolec.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 049 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 383, A 382, A 381. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Peumerit-Quintin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peumerit-Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kersolec
Territoires administratifs
- Commune
- Peumerit-Quintin Code postal 22480 Identifiant INSEE 22169
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 049 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 53 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 99 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEUMERIT-QUINTIN (22480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216920A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 17/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |