Déclaration préalable n° 02216926A0004 à Peumerit-Quintin pour 129 m² de logement, 34-36 Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier DP n° 02216926A0004
Demandeur
COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mai 2026 à Peumerit-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02216926A0004 porte sur un projet situé 34-36 Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence sociale de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 708 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 104, B 757, B 107. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Peumerit-Quintin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peumerit-Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peumerit-Quintin Code postal 22480 Identifiant INSEE 22169
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 708 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.
La surface de plancher passe de 92,7 m² à 212,8 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 129 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 120 m² | 213 m² |
| Total | 93 m² | 129 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 120 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN, dont l'adresse déclarée est à Peumerit-Quintin. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201693
- SIRET
- 21220169300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEUMERIT-QUINTIN (22480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216926A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |