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Déclaration préalable Logement N° 02216926A0004

Déclaration préalable à Peumerit-Quintin pour 129 m² de logement - 34-36 Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34-36 Le Bourg, Peumerit-Quintin (22480).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN et accordée le 7 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216926A0004, instruit par la commune de Peumerit-Quintin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 02216926A0004

Demandeur

COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02216926A0004, accordée le 7 mai 2026 à Peumerit-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 34-36 Le Bourg, Peumerit-Quintin (22480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 129 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B104, B757, B107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

07/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peumerit-Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B104 B757 B107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peumerit-Quintin Code postal 22480 Identifiant INSEE 22169
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	129 m²	0 m²	9 m²	0 m²	120 m²	213 m²
Total	93 m²	129 m²	0 m²	9 m²	0 m²	120 m²	213 m²

Typologie des logements

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201693
SIRET: 21220169300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEUMERIT-QUINTIN (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216926A0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34-36 Le Bourg, Peumerit-Quintin (22480).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN et accordée le 7 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216926A0004, instruit par la commune de Peumerit-Quintin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peumerit-Quintin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

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