Déclaration préalable n° 02216926A0004 à Peumerit-Quintin pour 129 m² de logement, 34-36 Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier DP n° 02216926A0004
Demandeur
COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mai 2026 à Peumerit-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02216926A0004 porte sur un projet situé 34-36 Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 129 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B104, B757, B107. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peumerit-Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peumerit-Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peumerit-Quintin Code postal 22480 Identifiant INSEE 22169
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 129 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 120 m² | 213 m² |
| Total | 93 m² | 129 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 120 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEUMERIT QUINTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201693
- SIRET
- 21220169300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PEUMERIT-QUINTIN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216926A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |