Permis de construire n° 02216326P0004 à Paule pour 414 m² de locaux, 3 Toulhalec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PC n° 02216326P0004
Demandeur
EARL DE TOULHALLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216326P0004 a été délivré le 5 août 2026 à Paule (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Toulhalec. EARL DE TOULHALLEC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY98, ZY99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paule Code postal 22340 Identifiant INSEE 22163
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 519 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 3 933 m² |
| Total | 3 519 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 3 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 519 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 3 933 m² |
| Total locaux | 3 519 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 3 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TOULHALLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488099573
- SIRET
- 48809957300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de EARL DE TOULHALLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216326P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |