Permis de construire n° 02216323P0005 à Paule pour 74 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 02216323P0005
Demandeur
COMMUNE DE PAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216323P0005, délivré le 11 décembre 2023 à Paule (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAULE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB250. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paule Code postal 22340 Identifiant INSEE 22163
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 124 m² |
| Total | 50 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 124 m² |
| Total locaux | 50 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201636
- SIRET
- 21220163600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PAULE (22340)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216323P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 19/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |