Déclaration préalable n° 02216323P0011 à Paule pour 8 m² de locaux, 10 La Pie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier DP n° 02216323P0011
Demandeur
LE GUENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02216323P0011 a été accordée le 27 décembre 2023 à Paule (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 La Pie. Le dossier a été déposé par LE GUENNEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK31. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paule Code postal 22340 Identifiant INSEE 22163
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 108 m² |
| Total | 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 108 m² |
| Total locaux | 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GUENNEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952704328
- SIRET
- 95270432800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAULE (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216323P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |