Permis de construire à Paule pour 929 m² de locaux - 3 Toul Hallec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 02216317P0004
Demandeur
EARL DE TOULHALLEC
Cette page présente le permis de construire n° 02216317P0004, délivré le 19 juillet 2017 à Paule (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Toul Hallec, Paule (22340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE TOULHALLEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
11 mois 20 jours
Localisation du projet à Paule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toul Hallec
Territoire administratif
- Commune
- Paule Code postal 22340 Identifiant INSEE 22163
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 2 144 m² |
| Total | 1 215 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 2 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 215 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 2 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TOULHALLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488099573
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PAULE (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216317P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |