Permis de construire Locaux N° 02216326P0001

Permis de construire n° 02216326P0001 à Paule pour 50 m² de locaux, 5 Rue De Bellevue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 02216326P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216326P0001, délivré le 17 mars 2026 à Paule (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue De Bellevue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paule Code postal 22340 Identifiant INSEE 22163
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
dont Entrepôt 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total locaux 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULE (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216326P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Bellevue, à Paule (22340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216326P0001, déposé en mairie de Paule.

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