Permis de construire Locaux N° 02216223P0073

Permis de construire n° 02216223P0073 à Paimpol pour 194 m² de locaux, 5 rue du Grand Pre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 02216223P0073

Demandeur

ARMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216223P0073 porte sur un projet situé 5 rue du Grand Pre. ARMINE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 800 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 231. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Grand Pre, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2024
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 256 m² à 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 450 m²
Total 256 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 450 m²
Total locaux 256 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARMINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paimpol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950735308
SIRET
95073530800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216223P0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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