Permis de construire Locaux N° 02216221P0052

Permis de construire n° 02216221P0052 à Paimpol pour 865 m² de locaux, Rue De Brehat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 02216221P0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Brehat, le permis de construire n° 02216221P0052 a été délivré le 19 novembre 2021 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en commerce et activités de service et 645 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL556. Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
08/09/2022
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2022

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 395 m²
Total 530 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres activités 530 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 175 m²
dont Entrepôt 530 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 175 m²
Total locaux 530 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216221P0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Brehat, à Paimpol (22500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216221P0052, déposé en mairie de Paimpol.

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