Permis de construire n° 02216221P0073 à Paimpol pour 205 m² de logement, 12 Lotissement des Pins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 02216221P0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216221P0073 a été délivré le 30 novembre 2021 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 12 Lotissement des Pins.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 55 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/04/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 149. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 205 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 55 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 55 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 205 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 150 m² | 205 m² |
| Total | 55 m² | 205 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 150 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 55 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-JAUDY (22450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216221P0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 26/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |