Permis de construire Locaux N° 02216221P0076

Permis de construire à Paimpol pour 508 m² de locaux - Chemin De Landouezec (Ker

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 02216221P0076

Demandeur

EARL DE KERNUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02216221P0076, délivré le 17 décembre 2021 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Landouezec (Ker, Paimpol (22500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERNUET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN237, ZN236.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 438 m²

Surface existante avant

9 509 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

9 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN237 ZN236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 509 m² 508 m² 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 9 429 m²
Total 9 509 m² 508 m² 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 9 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 509 m² 508 m² 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 9 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERNUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
789090883
SIRET
78909088300016
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216221P0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Landouezec (Ker, Paimpol (22500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERNUET et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216221P0076, instruit par la commune de Paimpol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paimpol

Autres types d'autorisations à Paimpol