Permis de construire Locaux N° 02216219P0059

Permis de construire n° 02216219P0059 à Paimpol pour 514 m² de locaux, Rue De Brehat Zac De Malabry

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 02216219P0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2020 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216219P0059 porte sur un projet situé Rue De Brehat Zac De Malabry.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL556. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Malabry

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
dont Entrepôt 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total locaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216219P0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Brehat Zac De Malabry, à Paimpol (22500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216219P0059, déposé en mairie de Paimpol.

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