Permis de construire n° 02216218P0052 à Paimpol pour 2 043 m² de logement, rue Beniguet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2018
Dossier PC n° 02216218P0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216218P0052, délivré le 29 septembre 2018 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue Beniguet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 12 logements individuels et 15 appartements neufs. Les T3 représentent 20 des 27 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 27 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 399 m², le programme représente 2 043 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/07/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 489, ZL 497, ZL 490. Sur la même voie, rue Beniguet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 043 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
| Total | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 12 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 20 | 7 | - | - | 27 |
| - | - | 74,1 % | 25,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216218P0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Beniguet à Paimpol (22500)
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