Permis de construire n° 02216218P0092 à Paimpol pour 538 m² de logement, Rue Beniguet Zac De Malabry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 02216218P0092
Demandeur
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216218P0092 a été délivré le 19 février 2019 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Beniguet Zac De Malabry. Le dossier a été déposé par COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL487. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Malabry
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 4 | - | - | 7 |
| - | - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 496880337
- SIRET
- 49688033700027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216218P0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |