Permis de construire n° 02216218P0060 à Paimpol pour 3 591 m² de logement, 32 quai Armand Dayot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 02216218P0060
Demandeur
SCCV QUAI DAYOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2018 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216218P0060 porte sur un projet situé 32 quai Armand Dayot. La société de programme immobilier SCCV QUAI DAYOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 66 logements collectifs, après démolition des 910 m² existants. Les T2 représentent 34 des 66 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 865 m², soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 152, AC 184, AC 331. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, quai Armand Dayot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 910 m² existants et construit 3 591 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 865 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 591 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
La surface de plancher passe de 910 m² à 3 591 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 591 m² | 3 591 m² |
| Locaux | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | -910 m² | 0 m² |
| Total | 910 m² | 3 591 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 2 681 m² | 3 591 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 logements collectifs. Les 66 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T2 sont majoritaires : 34 logements sur 66.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| En résidence | 66 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 34 | 26 | - | - | - | 66 |
| 9,1 % | 51,5 % | 39,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV QUAI DAYOT, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV QUAI DAYOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829780683
- SIRET
- 82978068300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de SCCV QUAI DAYOT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216218P0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 152, AC 184, AC 331 à Paimpol (22500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai Armand Dayot à Paimpol (22500)
Les 2 autres permis de construire recensés quai Armand Dayot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.