Permis de construire n° 02216218P0013 à Paimpol pour 3 588 m² de logement, 32 quai Armand Dayot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 septembre 2018
Dossier PC n° 02216218P0013
Demandeur
SCCV QUAI DAYOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216218P0013 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2018 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 32 quai Armand Dayot. La société de programme immobilier SCCV QUAI DAYOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 910 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 5 865 m², le programme représentait 3 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 152, AC 184, AC 331. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai Armand Dayot, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 910 m² existants et construire 3 588 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 865 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 588 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 910 m² à 3 588 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 588 m² | 3 588 m² |
| Locaux | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | -910 m² | 0 m² |
| Total | 910 m² | 3 588 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 2 678 m² | 3 588 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 66 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 38 logements sur 66.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 33 | 28 | - | - | - | 66 |
| 7,6 % | 50,0 % | 42,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV QUAI DAYOT, basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV QUAI DAYOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829780683
- SIRET
- 82978068300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de SCCV QUAI DAYOT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216218P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 16/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 152, AC 184, AC 331 à Paimpol (22500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai Armand Dayot à Paimpol (22500)
Les 2 autres permis de construire recensés quai Armand Dayot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.