Permis de construire n° 02216218P0056 à Paimpol pour 55 m² de locaux, 17 quai Morand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 02216218P0056
Demandeur
COMPTOIR DE LA MER LANNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216218P0056 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé 17 quai Morand. Le dossier a été déposé par COMPTOIR DE LA MER LANNION.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 111 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/12/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 285, AD 1102. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, quai Morand, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 136 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 453 m² à 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 81 m² |
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 55 m² | 2 m² | 0 m² | 53 m² | 370 m² |
| Total | 453 m² | 0 m² | 55 m² | 2 m² | 55 m² | -2 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 0 m² | 55 m² | 2 m² | 0 m² | 53 m² | 370 m² |
| Total locaux | 317 m² | 0 m² | 55 m² | 2 m² | 0 m² | 53 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPTOIR DE LA MER LANNION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paimpol. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMPTOIR DE LA MER LANNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798898193
- SIRET
- 79889819300015
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Autres dossiers de COMPTOIR DE LA MER LANNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216218P0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Morand à Paimpol (22500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Morand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.