Permis de construire Locaux N° 02215714P0003

Permis de construire n° 02215714P0003 au Moustoir pour 1 579 m² de locaux, Za De Kerbiquet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 02215714P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215714P0003, délivré le 15 juillet 2014 au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Kerbiquet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 579 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moustoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 609 m²

Surface créée

1 579 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moustoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²
Total 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²
Total locaux 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERGRIST-MO LOU (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215714P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Kerbiquet, au Moustoir (22340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215714P0003, déposé en mairie du Moustoir.

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