Permis de construire n° 02215714P0003 au Moustoir pour 1 579 m² de locaux, ZA de Kerbiquet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 02215714P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215714P0003, délivré le 15 juillet 2014 au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de Kerbiquet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 609 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2014, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 136. La voie, ZA de Kerbiquet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables au Moustoir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet au Moustoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 609 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 579 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
| Total | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERGRIST-MOËLOU (22110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215714P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de Kerbiquet au Moustoir (22340)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA de Kerbiquet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.