Permis de construire Locaux N° 02215713P0001

Permis de construire à Le Moustoir pour 385 m² de locaux - Goas Ar Not

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Goas Ar Not, Le Moustoir (22340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GOAS AR NOT et accordé le 31 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215713P0001, instruit par la commune de Le Moustoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 02215713P0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GOAS AR NOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02215713P0001, délivré le 31 juillet 2013 à Le Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Goas Ar Not, Le Moustoir (22340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GOAS AR NOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 360 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Moustoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goas Ar Not

Territoire administratif

Commune: Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 595 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 980 m²
Total	1 595 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 595 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GOAS AR NOT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 508722568
SIRET: 50872256800013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LE MOUSTOIR (22340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02215713P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Goas Ar Not, Le Moustoir (22340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GOAS AR NOT et accordé le 31 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215713P0001, instruit par la commune de Le Moustoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Moustoir

PC n°0221572600001 Logement Autorisé

Lieu Dit Kerantre

Le Moustoir (22340)

Nouvelle construction

27 mars 2026 94 m² SDP

PC n°0221572500007 Logement Commencé

Parc Kerautre

Le Moustoir (22340)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 100 m² SDP

PC n°0221572500006 Logement Autorisé

114 Kerantre

Le Moustoir (22340)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 84 m² SDP

PC n°0221572500005 Logement Commencé

Lot 1 Hameau De Kan Ar Lan

Le Moustoir (22340)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 125 m² SDP

DP n°0221572500013 Locaux Autorisé

Kerlouzaouen

Le Moustoir (22340)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0221572500003 Locaux Autorisé

Le Bourg

Le Moustoir (22340)

Extension sans transformation

28 mars 2025 16 m² SDP COMMUNE DE LE MOUSTOIR

Autres types d'autorisations à Le Moustoir

Permis d'aménager à Le Moustoir

5 autorisations

Permis de démolir à Le Moustoir

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Moustoir

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Moustoir

Autres types d'autorisations à Le Moustoir

Caractéristiques du projet