Au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215714P0001 a été délivré le 18 mars 2014, pour un projet situé Kerdavid. Le projet est porté par DE KERDAVID.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 600 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 11. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables au Moustoir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 600 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Moustoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdavid

Territoires administratifs

Commune: Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 560 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	1 560 m²
Total	0 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	1 560 m²
Total locaux	0 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE KERDAVID, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée au Moustoir. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DE KERDAVID

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 521336032
SIRET: 52133603200011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2010
Localisation: LE MOUSTOIR (22340)

Autres dossiers de DE KERDAVID

PC n°0221572400001 Autorisé

Kerdavid

Le Moustoir (22340)

Nouvelle construction

15 mars 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02215714P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°02215712P0017 Locaux Autorisé

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PC n°02215713P0001 Locaux Autorisé

Goas Ar Not

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31 juil. 2013 385 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GOAS AR NOT

PC n°02215714P0003 Locaux Commencé

ZA de Kerbiquet

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15 juil. 2014 1 579 m² SDP

PC n°02215714P0004 Locaux Terminé

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23 sept. 2014 650 m² SDP GAEC LA ROSE DES VENTS

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