Permis de construire n° 02215714P0001 au Moustoir pour 1 560 m² de locaux, Kerdavid
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 02215714P0001
Demandeur
DE KERDAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215714P0001 a été délivré le 18 mars 2014, pour un projet situé Kerdavid. Le projet est porté par DE KERDAVID.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD11. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moustoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Moustoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdavid
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
| Total | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERDAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521336032
- SIRET
- 52133603200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MOUSTOIR (22340)
Autres dossiers de DE KERDAVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215714P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |