Permis de construire n° 02215718P0003 au Moustoir pour 203 m² de locaux, ZA de Kerbiquet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 02215718P0003
Demandeur
SCI BAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215718P0003 a été délivré le 7 juin 2018 au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé ZA de Kerbiquet. La demande émane de SCI BAMCO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 576 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 138. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA de Kerbiquet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables au Moustoir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Moustoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 576 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire.
La surface de plancher passe de 514 m² à 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 717 m² |
| Total | 514 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 514 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 717 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| dont Industrie | 341 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 544 m² |
| Total locaux | 514 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BAMCO, dont l'adresse déclarée est à Châteaulin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI BAMCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488480484
- SIRET
- 48848048400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHÂTEAULIN (29150)
Autres dossiers de SCI BAMCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215718P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZP 138 au Moustoir (22340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Kerbiquet au Moustoir (22340)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA de Kerbiquet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.