Permis de construire Locaux N° 02215720P0002

Permis de construire n° 02215720P0002 au Moustoir pour 538 m² de locaux, 5439 Za De Kerbiquet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 02215720P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215720P0002 a été délivré le 7 octobre 2020 au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5439 Za De Kerbiquet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moustoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 576 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moustoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
dont Entrepôt 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215720P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5439 Za De Kerbiquet, au Moustoir (22340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215720P0002, déposé en mairie du Moustoir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Moustoir

Autres types d'autorisations au Moustoir