Permis de construire n° 02215219C0012 à Minihy-Tréguier pour 1 318 m² de locaux, 2 Rue Angela Duval
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2020
Dossier PC n° 02215219C0012
Demandeur
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Angela Duval, le permis de construire n° 02215219C0012 a été délivré le 25 janvier 2020 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A536, A537, A554. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Minihy-Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 692 m² | 1 318 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 591 m² | 3 283 m² |
| Total | 2 692 m² | 1 318 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 591 m² | 3 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 692 m² | 1 318 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 591 m² | 3 283 m² |
| Total locaux | 2 692 m² | 1 318 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 591 m² | 3 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775568884
- SIRET
- 77556888400636
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215219C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |