Permis de construire Locaux N° 02215219C0007

Permis de construire n° 02215219C0007 à Minihy-Tréguier pour 160 m² de locaux, 4 Route De Lannion

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 02215219C0007

Demandeur

SCI MINIHY KERFOLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215219C0007 a été délivré le 3 octobre 2019 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Route De Lannion. La demande émane de SCI MINIHY KERFOLIC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1061. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 167 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 440 m²
Total 280 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 440 m²
Total locaux 280 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MINIHY KERFOLIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878057892
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215219C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route De Lannion, à Minihy-Tréguier (22220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MINIHY KERFOLIC et accordé le 3 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215219C0007, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

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