Permis de construire n° 02208124Q0022 à Hillion pour 1 536 m² de locaux, Lande Des Aubiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 02208124Q0022
Demandeur
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208124Q0022 porte sur un projet situé Lande Des Aubiers. Le dossier a été déposé par ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT2, ZT3, ZT4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 208 m² | 1 536 m² | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 542 m² | 4 750 m² |
| Total | 4 208 m² | 1 536 m² | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 542 m² | 4 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 208 m² | 1 536 m² | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 542 m² | 4 750 m² |
| Total locaux | 4 208 m² | 1 536 m² | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 542 m² | 4 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 27
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775568884
- SIRET
- 77556888400636
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLERIN CEDEX (22192)
Autres dossiers de ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208124Q0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |