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Permis de construire Locaux N° 02215220C0006

Permis de construire à Minihy-Tréguier pour 580 m² de locaux - 4 Rue Marie Curie Za De Convenant Vraz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Marie Curie Za De Convenant Vraz, Minihy-Tréguier (22220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AUSTRALE et accordé le 17 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215220C0006, instruit par la commune de Minihy-Tréguier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 02215220C0006

Demandeur

SCI AUSTRALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02215220C0006, délivré le 17 juillet 2020 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Marie Curie Za De Convenant Vraz, Minihy-Tréguier (22220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AUSTRALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE187, ZE188, ZE189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 472 m²

Surface existante avant

2 396 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

2 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Chantier (DOC)

05/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE187 ZE188 ZE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Convenant Vraz

Territoire administratif

Commune: Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 396 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	2 976 m²
Total	2 396 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 396 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	2 976 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUSTRALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789169331
SIRET: 78916933100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MINIHY-TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02215220C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Marie Curie Za De Convenant Vraz, Minihy-Tréguier (22220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AUSTRALE et accordé le 17 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215220C0006, instruit par la commune de Minihy-Tréguier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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