Permis de construire Locaux N° 0221492600001

Permis de construire n° 0221492600001 à Merléac pour 367 m² de locaux, Kermainguy Kermainguy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0221492600001

Demandeur

GAEC DE LEMOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Merléac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0221492600001 porte sur un projet situé Kermainguy Kermainguy. La demande émane de GAEC DE LEMOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB65, YB63. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merléac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 013 m²

Surface existante avant

5 264 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

5 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merléac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB65 YB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermainguy

Territoires administratifs

Commune
Merléac Code postal 22460 Identifiant INSEE 22149
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 264 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 5 631 m²
Total 5 264 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 5 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 264 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 5 631 m²
Total locaux 5 264 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 5 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LEMOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390439123
SIRET
39043912300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1993
Localisation
MERLEAC (22460)

Autres dossiers de GAEC DE LEMOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221492600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kermainguy Kermainguy, à Merléac (22460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LEMOIRE et accordée le 5 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221492600001, déposé en mairie de Merléac.

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