Permis de construire Locaux N° 02214924J0002

Permis de construire à Merléac pour 360 m² de locaux - Kerbloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerbloux, Merléac (22460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE KERBLOUX et accordé le 27 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214924J0002, instruit par la commune de Merléac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2024

Dossier PC n° 02214924J0002

Demandeur

EARL DE KERBLOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02214924J0002, délivré le 27 avril 2024 à Merléac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerbloux, Merléac (22460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERBLOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK60, ZK69, ZK70.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 157 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

2 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Merléac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK60 ZK69 ZK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merléac Code postal 22460 Identifiant INSEE 22149
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 955 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 315 m²
Total	1 955 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 955 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERBLOUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 424532992
SIRET: 42453299200015
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: MERLEAC (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02214924J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerbloux, Merléac (22460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE KERBLOUX et accordé le 27 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214924J0002, instruit par la commune de Merléac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merléac

PC n°0221492600001 Locaux Autorisé

Kermainguy Kermainguy

Merléac (22460)

Nouvelle construction

05 mai 2026 367 m² SDP GAEC DE LEMOIRE

PC n°0221492500002 Logement Autorisé

Rue De La Croix De Lorette

Merléac (22460)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 112 m² SDP

PC n°02214924J0006 Logement Autorisé

21 Bi Kerguillaume

Merléac (22460)

Transformation sans extension

20 févr. 2025 43 m² SDP

PC n°02214924J0004 Locaux Terminé

Lemoire

Merléac (22460)

Extension sans transformation

01 août 2024 286 m² SDP GAEC DE L'HILVERN

PC n°02214924J0003 Logement Commencé

Rue Des Camelias

Merléac (22460)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 64 m² SDP

PC n°02214924J0001 Locaux Autorisé

Le Breil

Merléac (22460)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 74 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOSCHER