Permis de construire n° 02214924J0004 à Merléac pour 286 m² de locaux, Lemoire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 02214924J0004
Demandeur
GAEC DE L'HILVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merléac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214924J0004 a été délivré le 1 août 2024, pour un projet situé Lemoire. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'HILVERN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 562 m², le programme représente 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 32, YB 33, YB 71, 71. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Merléac compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Merléac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merléac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merléac Code postal 22460 Identifiant INSEE 22149
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 562 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 635 m² à 2 921 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 635 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 2 921 m² |
| Total | 2 635 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 2 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 635 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 2 635 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 2 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'HILVERN, dont l'adresse déclarée est à Merleac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE L'HILVERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417888674
- SIRET
- 41788867400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MERLEAC (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214924J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YB 32, YB 33, YB 71 à Merléac (22460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.