Permis de construire n° 02214914P0001 à Merléac pour 753 m² de locaux, Kemainguy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PC n° 02214914P0001
Demandeur
GAEC DE LEMOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2014 à Merléac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214914P0001 porte sur un projet situé Kemainguy. GAEC DE LEMOIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB65, YB63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merléac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merléac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kemainguy
Territoires administratifs
- Commune
- Merléac Code postal 22460 Identifiant INSEE 22149
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 843 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 596 m² |
| Total | 1 843 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 843 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 596 m² |
| Total locaux | 1 843 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LEMOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390439123
- SIRET
- 39043912300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MERLEAC (22460)
Autres dossiers de GAEC DE LEMOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214914P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |