Permis de construire n° 02214914P0001 à Merléac pour 753 m² de locaux, Kemainguy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PC n° 02214914P0001
Demandeur
GAEC DE LEMOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2014 à Merléac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214914P0001 porte sur un projet situé Kemainguy. GAEC DE LEMOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 753 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 013 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 65, YB 63. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Merléac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merléac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kemainguy
Territoires administratifs
- Commune
- Merléac Code postal 22460 Identifiant INSEE 22149
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 013 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 753 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 843 m² à 2 596 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 843 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 596 m² |
| Total | 1 843 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 843 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 596 m² |
| Total locaux | 1 843 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LEMOIRE, dont l'adresse déclarée est à Merléac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE LEMOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390439123
- SIRET
- 39043912300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MERLÉAC (22460)
Autres dossiers de GAEC DE LEMOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214914P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YB 65, YB 63 à Merléac (22460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.