Permis de construire Locaux N° 02214921J0003

Permis de construire n° 02214921J0003 à Merléac pour 201 m² de locaux, Le Breil

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 02214921J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214921J0003 a été délivré le 22 juin 2021 à Merléac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Breil.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZB30, ZB43. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merléac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 303 m²

Surface existante avant

5 560 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

5 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merléac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB2 ZB30 ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merléac Code postal 22460 Identifiant INSEE 22149
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 560 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 5 761 m²
Total 5 560 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 5 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 560 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 5 761 m²
Total locaux 5 560 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 5 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLEAC (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214921J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 303 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Breil, à Merléac (22460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214921J0003, déposé en mairie de Merléac.

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