Permis de construire Locaux N° 02214714C0006

Permis de construire n° 02214714C0006 à Merdrignac pour 2 915 m² de locaux, 6 Rue Jules Ferry

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 02214714C0006

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 02214714C0006 a été délivré le 18 novembre 2014 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 915 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD60. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 980 m²

Surface existante avant

3 638 m²

Surface créée

2 915 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

4 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/10/2016
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
31/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 3 537 m² 2 915 m² 0 m² 2 038 m² 0 m² 877 m² 4 414 m²
Total 3 638 m² 2 915 m² 0 m² 2 038 m² 0 m² 877 m² 4 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 537 m² 2 915 m² 0 m² 2 038 m² 0 m² 877 m² 4 414 m²
Total locaux 3 537 m² 2 915 m² 0 m² 2 038 m² 0 m² 877 m² 4 414 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222200016
SIRET
22220001600327
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214714C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Jules Ferry, à Merdrignac (22230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et accordé le 18 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214714C0006, déposé en mairie de Merdrignac.

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