Permis de construire Locaux N° 0222082600003

Permis de construire n° 0222082600003 à Plouasne pour 3 563 m² de locaux, boulevard de la Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PC n° 0222082600003

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0222082600003, délivré le 18 septembre 2026 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé boulevard de la Gare. La demande émane de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 480 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 677. Sur la même voie, boulevard de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Plouasne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 480 m²

Surface existante avant

3 771 m²

Surface créée

3 563 m²

Variation nette

-208 m²

Surface totale après

3 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 771 m² existants et construit 3 563 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 480 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 2 223 m²
Emprise au sol créée 2 642 m²
Emprise au sol supprimée 2 223 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 563 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 771 m² à 3 563 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 771 m² 3 563 m² 0 m² 3 771 m² 0 m² -208 m² 3 563 m²
Total 3 771 m² 3 563 m² 0 m² 3 771 m² 0 m² -208 m² 3 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 771 m² 3 563 m² 0 m² 3 771 m² 0 m² -208 m² 3 563 m²
Total locaux 3 771 m² 3 563 m² 0 m² 3 771 m² 0 m² -208 m² 3 563 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, dont l'adresse déclarée est à St Brieuc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222200016
SIRET
22220001600327
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
ST BRIEUC (22000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222082600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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