Permis de construire à Merdrignac pour 1 415 m² de locaux - Le Chene Creux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 02214714C0015
Demandeur
DU CHENE CREUX
Cette page présente le permis de construire n° 02214714C0015, délivré le 22 janvier 2015 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Chene Creux, Merdrignac (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CHENE CREUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH152, ZH44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Creux
Territoire administratif
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 235 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 4 650 m² |
| Total | 3 235 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 4 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 235 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 4 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHENE CREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431447077
- SIRET
- 43144707700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214714C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |