Permis de construire n° 02214714C0015 à Merdrignac pour 1 415 m² de locaux, Le Chene Creux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 02214714C0015
Demandeur
DU CHENE CREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2015 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214714C0015 porte sur un projet situé Le Chene Creux. DU CHENE CREUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH152, ZH44. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Creux
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 235 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 4 650 m² |
| Total | 3 235 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 4 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 235 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 4 650 m² |
| Total locaux | 3 235 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 4 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHENE CREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431447077
- SIRET
- 43144707700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214714C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |