Permis de construire n° 02214714C0017 à Merdrignac pour 3 109 m² de locaux, La Ville Cocatrie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 02214714C0017
Demandeur
EARL RECOURSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2014 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214714C0017 porte sur un projet situé La Ville Cocatrie. EARL RECOURSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT100, YT116. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Cocatrie
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 505 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 6 614 m² |
| Total | 3 505 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 6 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 505 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 6 614 m² |
| Total locaux | 3 505 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 6 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RECOURSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423604032
- SIRET
- 42360403200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214714C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |