Permis de construire Locaux N° 02214714C0012

Permis de construire à Merdrignac pour 1 258 m² de locaux - Za La Heronniere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 02214714C0012

Demandeur

SARL BREIZH AZUR CONSEIL

Cette page présente le permis de construire n° 02214714C0012, délivré le 10 octobre 2014 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za La Heronniere, Merdrignac (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BREIZH AZUR CONSEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 925 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Heronniere

Territoire administratif

Commune
Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Total 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BREIZH AZUR CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502968936
SIRET
50296893600018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LOSCOU T-SUR-MEU (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214714C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Heronniere, Merdrignac (22230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BREIZH AZUR CONSEIL et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214714C0012, instruit par la commune de Merdrignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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