Permis de construire Locaux N° 02214714C0012

Permis de construire n° 02214714C0012 à Merdrignac pour 1 258 m² de locaux, Za La Heronniere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 02214714C0012

Demandeur

SARL BREIZH AZUR CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2014 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214714C0012 porte sur un projet situé Za La Heronniere. SARL BREIZH AZUR CONSEIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN209. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 925 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Heronniere

Territoires administratifs

Commune
Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Total 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Total locaux 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BREIZH AZUR CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502968936
SIRET
50296893600018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LOSCOU T-SUR-MEU (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214714C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Heronniere, à Merdrignac (22230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL BREIZH AZUR CONSEIL et accordé le 10 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214714C0012, déposé en mairie de Merdrignac.

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