Permis de construire à Matignon pour 3 656 m² de logement et locaux - Le Prebieux
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 16 mars 2022 · Dossier PC n° 02214321C0007 · Demandeur : COTES D ARMOR HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02214321C0007, délivré le 16 mars 2022 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Prebieux, Matignon (22550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COTES D ARMOR HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 166 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T1, 12 T2. La surface se répartit entre 1 099 m² d'habitation et 2 557 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE142, ZE147, ZE91.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Matignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 557 m² | 2 557 m² |
| Total | 0 m² | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² | 3 656 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 2 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 557 m² | 2 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 24
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 12 | - | - | - | - | 24 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214321C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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