Permis de construire Locaux N° 02214322C0004

Permis de construire à Matignon pour 896 m² de locaux - 5893 Zone Commerciale Des Prome

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 02214322C0004

Demandeur

SOMADIS

Cette page présente le permis de construire n° 02214322C0004, délivré le 13 décembre 2022 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5893 Zone Commerciale Des Prome, Matignon (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMADIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 798 m²

Surface existante avant

7 965 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

8 861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à Matignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 965 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 8 861 m²
Total 7 965 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 8 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 965 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 8 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345325591
SIRET
34532559100021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MATIGNON (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214322C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5893 Zone Commerciale Des Prome, Matignon (22550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOMADIS et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214322C0004, instruit par la commune de Matignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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