Permis de construire Locaux N° 02214322C0004

Permis de construire n° 02214322C0004 à Matignon pour 896 m² de locaux, 5893 Zone Commerciale Des Prome

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 02214322C0004

Demandeur

SOMADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214322C0004, délivré le 13 décembre 2022 à Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5893 Zone Commerciale Des Prome. La demande émane de SOMADIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 798 m²

Surface existante avant

7 965 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

8 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à Matignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 965 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 8 861 m²
Total 7 965 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 8 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 965 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 8 861 m²
Total locaux 7 965 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 8 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345325591
SIRET
34532559100021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
MATIGNON (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214322C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5893 Zone Commerciale Des Prome, à Matignon (22550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOMADIS et accordée le 13 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214322C0004, déposé en mairie de Matignon.

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